Calculateur RS&DE canadien
Calculateur de crédits d’impôt RS&DE.
Estimez les crédits d’impôt RS&DE fédéral et provincial d’une entreprise canadienne, quel que soit son secteur. Entrez les salaires, les paiements aux sous-traitants et le coût du matériel liés à une R-D qui pourrait être admissible.
Les résultats se mettent à jour instantanément et distinguent les montants fédéral et provincial selon le taux et la province choisis.
Préparer l’estimation
Montants en $ CA
Le taux de 35 % s’applique aux sociétés canadiennes privées et publiques admissibles. Les autres sociétés, les particuliers, les fiducies et les sociétés de personnes utilisent généralement le taux de 15 %.
Crédits d’impôt RS&DE estimés
104 118 $Crédits estimés 104 118 $ : fédéral 83 398 $, Ontario 20 720 $.
- CII fédéral (35 %)
- 83 398 $
- Crédit (Ontario)
- 20 720 $
Le crédit fédéral est calculé après soustraction du crédit provincial. Ethan revoit l’estimation avec vous lors d’une consultation. Voyez plus bas comment l’estimation est calculée.
Comment utiliser le résultat du calculateur
Le résultat est un premier chiffre de planification. Une demande solide dépend toujours des travaux admissibles, de la société qui présente la demande, des coûts qu’elle a payés, de l’aide qu’elle a reçue et des dossiers qui appuient ces montants.
Confirmer les travaux
Distinguer les expériences et les travaux qui les soutiennent directement de la production, des essais de routine, de l’administration et des activités commerciales.
Confirmer le demandeur
Vérifier quelle société a réalisé les travaux, payé les dépenses et figure dans les ententes de recherche, d’emploi ou de sous-traitance.
Ajuster les données
L’aide gouvernementale, les paiements contractuels, le revenu imposable, le statut de la société, les plafonds de dépenses et les règles provinciales peuvent modifier le crédit final.
FAQ
Questions sur le calculateur RS&DE
Qu’estime ce calculateur RS&DE?
Il estime le crédit d’impôt à l’investissement fédéral et le crédit de la province ou du territoire choisi, à partir des salaires, des paiements aux sous-traitants et du coût du matériel que vous entrez.
Les entreprises de tous les secteurs peuvent-elles l’utiliser?
Oui. La RS&DE ne se limite pas à un secteur. L’admissibilité dépend des travaux expérimentaux, du demandeur, des dépenses, de l’aide reçue, des preuves et de la position retenue au moment de la production.
Quel taux fédéral choisir?
Choisissez le taux majoré de 35 % seulement si le demandeur remplit les conditions du crédit d’impôt à l’investissement majoré. Sinon, choisissez le taux de base de 15 %.
Comment utiliser l’estimation?
Servez-vous-en pour évaluer l’ordre de grandeur d’une possibilité et comparer des hypothèses. L’examen de la demande confirme ensuite les travaux, les coûts, la situation de la société, l’aide reçue, les preuves et les règles applicables.
Le calculateur tient-il compte des subventions ou d’autres formes d’aide?
Seulement du crédit provincial. Les crédits provinciaux sont considérés comme de l’aide gouvernementale : le calculateur soustrait donc le montant provincial avant de calculer le crédit fédéral. Les subventions, les contributions et les autres formes d’aide ne sont pas incluses et peuvent réduire les coûts utilisés pour les deux crédits. Passez en revue chaque entente de financement avant de vous fier à l’estimation.
L’estimation correspond-elle à un remboursement en argent?
Pas nécessairement. La portion remboursable dépend du demandeur, du taux fédéral, du programme provincial, des plafonds de dépenses, du revenu imposable et d’autres faits propres à la société. Le calculateur présente une illustration, et non une position fiscale produite.
Comment l’estimation est calculée
Voir les hypothèses et les sources officielles
Modèle fédéral
Utilise le taux du CII choisi (majoré de 35 % ou de base de 15 %), un montant de remplacement visé par règlement de 55 % des salaires admissibles, qui tient lieu de frais généraux, et 80 % des paiements admissibles à des sous-traitants sans lien de dépendance. Le crédit provincial est soustrait d’abord, puisqu’il est considéré comme de l’aide gouvernementale.
Modèle provincial
Présente les taux de base remboursables publiés et les plafonds courants. La taille de la société, son revenu imposable, ses dépenses antérieures et les règles provinciales peuvent modifier le résultat.
CRIC du Québec
Utilise 30 % des salaires admissibles plus 50 % des paiements admissibles à des sous-traitants au Québec, au-delà d’un seuil d’exclusion simplifié de 50 000 $. Le seuil réel peut être plus élevé.
Sources et date de révision
Les taux et les hypothèses ont été vérifiés auprès des sources gouvernementales le 1er août 2026. Les règles et les formulaires des programmes peuvent changer.