Crédits d’impôt pour la RS&DE médicale
Transformer la R-D médicale déjà réalisée en une demande de RS&DE solide.
MITRAS repère les travaux expérimentaux, les rattache à la bonne société et aux bonnes dépenses, prépare la demande et reste au dossier si l’Agence du revenu du Canada pose des questions.
Réserver une consultationL’admissibilité à la RS&DE médicale dépend des travaux effectués.
Un essai clinique, un dispositif, un test diagnostique, un dosage, une méthode d’imagerie ou un logiciel médical peut comporter des travaux admissibles lorsque l’équipe a dû résoudre une incertitude scientifique ou technologique au moyen d’une investigation ou d’une recherche systématique. La demande porte sur ces travaux expérimentaux et sur les dépenses qui s’y rattachent.
La société qui présente la demande doit aussi être liée aux travaux et aux dépenses. La paie, les contrats, les subventions, les ententes avec un hôpital ou une université et le délai de production comptent autant que la description technique.
Un premier tri pratique
Quatre signes que des travaux terminés méritent un examen plus attentif.
La réponse n’était pas connue
Au départ, les connaissances disponibles ou la pratique courante ne permettaient pas de résoudre un problème scientifique ou technique important.
L’équipe a mis une piste à l’essai
Les travaux comportaient des hypothèses ou des objectifs techniques, des méthodes, des observations, une analyse et des conclusions qui ont orienté l’essai suivant.
Une société a assumé des coûts
Le demandeur potentiel a payé des salaires, des contrats admissibles, du matériel ou d’autres coûts liés aux travaux expérimentaux.
Les travaux ont laissé des traces
Protocoles, analyses, registres de problèmes, dossiers de conception, historique du code, courriels, paie et ententes peuvent aider à montrer ce qui s’est passé.
Ce que le mandat produit
Une demande où la recherche, les preuves et les coûts racontent la même histoire.
Position sur l’admissibilité
Un périmètre de projet défini et une explication en langage clair de l’incertitude, des travaux effectués et de l’avancement recherché.
Dossier de demande
Des descriptions techniques et des tableaux financiers préparés à partir des dossiers et revus avec la société et son comptable.
Soutien auprès de l’ARC
De l’aide pour organiser les preuves et répondre aux questions techniques ou financières si la demande fait l’objet d’un examen.
Comment MITRAS travaille
Un seul conseiller suit le dossier, de l’entrevue jusqu’à l’examen.
- 01
Passer les projets en revue
Discuter de ce que l’équipe ne pouvait pas savoir, de ce qu’elle a essayé, de ce qui a changé et du moment où les travaux ont eu lieu.
- 02
Confirmer les faits financiers
Examiner le demandeur, les personnes, les contrats, le matériel, l’aide reçue, l’exercice financier et les dossiers disponibles.
- 03
Préparer et réviser
Rédiger les descriptions techniques et le soutien des dépenses, puis confirmer les faits importants avec l’équipe et le comptable.
- 04
Coordonner et soutenir
Travailler avec le comptable pour la production et aider à répondre à l’ARC si la demande est examinée.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Le délai de production est limité. Commencez par les travaux et l’exercice financier.
Une première conversation permet généralement de savoir si une année encore ouverte comporte des travaux qui valent la peine d’être examinés.