Vous ne payez qu’à l’arrivée de vos crédits.
Il n’y a rien à payer d’avance. Les honoraires sont fondés sur les crédits obtenus, convenus par écrit avant le début des travaux, et ne sont exigibles qu’une fois les crédits approuvés et versés.
Le fonctionnement des honoraires.
Payés à même les crédits
Les honoraires sont fondés sur les crédits obtenus et fixés par écrit avant le début des travaux. Ils ne sont facturés qu’une fois les crédits approuvés et versés par l’ARC et les autorités provinciales.
Rien à payer d’avance
Aucun acompte et aucune facturation à l’heure pour examiner votre recherche, passer vos dossiers en revue ou préparer la demande.
Soutien inclus en cas d’examen
Si l’ARC ou Revenu Québec examine la demande, Ethan vous accompagne à chaque étape, sans frais supplémentaires.
Vous approuvez tout d’abord
Votre comptable et vous examinez et approuvez chaque description technique, chaque tableau des coûts et chaque montant de crédit avant toute production.
Ce que comprend un mandat MITRAS.
Compris dans les honoraires
- ✓Un premier examen de la recherche et de l’organisation qui peut présenter la demande
- ✓L’examen des ententes de recherche, des conditions des subventions et des arrangements avec l’hôpital ou l’université
- ✓Le rapport technique qui décrit ce qui était inconnu, ce qui a été mis à l’essai et ce qui a été appris (formulaire T661)
- ✓Le calcul des salaires, des allocations des fellows, des coûts de sous-traitance et du matériel admissibles
- ✓Les formulaires de crédits provinciaux, comme le formulaire RD-1029.8.CR (CRIC) au Québec ou l’annexe 508 en Ontario
- ✓Un dossier de production complet, préparé avec votre comptable
- ✓Le soutien pendant tout examen de l’ARC ou de Revenu Québec, sans frais supplémentaires
Non compris
- ✕La déclaration de revenus de la société, qui reste confiée à votre comptable
- ✕La tenue de livres et les déclarations de revenus personnelles
- ✕Les avis juridiques sur la structure de la société
- ✕Les soins courants aux patients, qui ne relèvent pas de la RS&DE
Vous voulez connaître les modalités pour votre pratique ou votre entreprise?
Les modalités dépendent de l’ampleur et de la complexité de la demande. Ethan vous transmettra des modalités écrites avant le début des travaux.