Vous menez une étude dans un hôpital, collaborez avec une université et rémunérez un assistant de recherche par l’intermédiaire de votre société professionnelle. Une partie de ces travaux pourrait-elle appuyer une demande de RS&DE présentée par la société?
Peut-être. Le fait de payer une dépense de recherche est une raison d’y regarder de plus près, mais cela ne règle pas la question. Vous devez comprendre le rôle de la société dans la recherche et déterminer si les travaux satisfont aux exigences du programme.
Un bon point de départ consiste à examiner une seule étude et les ententes qui l’encadrent.
Suivre l’étude et l’argent
Prenons une étude d’imagerie hypothétique. Vous cherchez à savoir si une autre méthode d’acquisition d’images pourrait régler un problème de mesure que les connaissances existantes ne permettent pas de résoudre. Votre société paie un assistant pour aider aux comparaisons expérimentales, tandis que les travaux se déroulent dans un hôpital.
Le protocole explique la recherche. Pour comprendre le rôle de la société, vous devez aussi savoir qui s’est engagé à exécuter les travaux, qui employait l’assistant et si un hôpital, une subvention ou un promoteur a remboursé la dépense.
Si l’entente d’étude désigne l’hôpital, mais que l’assistant figure sur la liste de paie de la société, cette différence mérite un examen plus attentif. Ni le lieu de l’étude ni le nom inscrit sur un talon de paie ne répondent à l’ensemble de la question.
Les règles fédérales sur les dépenses tiennent compte des recherches entreprises par un contribuable ou pour son compte, et de leur lien avec l’entreprise de ce contribuable. C’est pourquoi les ententes de la société comptent, au même titre que ses paiements.
Une entente entre le médecin et sa société peut clarifier le rôle du médecin. Lisez-la en parallèle avec l’entente conclue avec l’hôpital ou le promoteur et avec les documents de financement, afin que l’examen reflète le fonctionnement réel de l’étude.
Examiner la question à laquelle la recherche tentait de répondre
Pour la RS&DE, les travaux doivent viser à faire progresser les connaissances scientifiques ou technologiques au moyen d’une investigation systématique fondée sur l’expérimentation ou l’analyse. Les lignes directrices de l’ARC sur l’admissibilité expliquent ces exigences.
Dans l’exemple de l’imagerie, les comparaisons expérimentales peuvent justifier un examen. L’équipe devrait expliquer le problème de mesure non résolu, l’approche qu’elle a proposée et ce que les expériences ont montré.
Un protocole ou l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche (CÉR) n’établit pas à lui seul l’admissibilité à la RS&DE. Les soins courants peuvent rester en dehors de la demande, même lorsqu’ils sont donnés parallèlement à une étude. De même, le titre du poste de l’assistant ne détermine pas quelles tâches ont leur place dans la demande : la collecte de mesures pour l’investigation exige une évaluation différente de celle de la planification ordinaire des horaires.
Vous connaissez déjà le volet scientifique de l’histoire. L’étape suivante consiste à relier ce récit aux travaux que la société a entrepris ou fait exécuter pour son compte, ainsi qu’aux dépenses envisagées.
La place des règles québécoises sur l’exercice en société
Si vous exercez par l’intermédiaire d’une société professionnelle au Québec, le Collège des médecins du Québec exige une autorisation préalable. La société doit déjà être constituée et avoir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) avant la demande d’autorisation.
Le règlement québécois fixe aussi des conditions relatives à la propriété, à la gouvernance et à la responsabilité professionnelle.
Ces exigences établissent la structure professionnelle. La RS&DE fait l’objet d’un examen distinct de la recherche et des dépenses. Le fait que la société soit correctement établie ne signifie pas que toutes les dépenses liées à la recherche sont admissibles.
Vérifier quel crédit québécois s’applique
Au Québec, le crédit d’impôt remboursable pour la R-D et la précommercialisation, appelé CRIC, s’applique aux dépenses admissibles engagées au cours d’années d’imposition commençant après le 25 mars 2025.
La société doit satisfaire aux conditions provinciales, notamment avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Les activités admissibles doivent être réalisées au Québec, soit par la société, soit pour son compte aux termes d’un contrat. D’autres règles relatives à l’admissibilité et aux dépenses sont à vérifier.
Votre comptable a donc besoin des dates de l’année d’imposition de la société en plus des documents de recherche. Des crédits québécois plus anciens peuvent s’appliquer aux années antérieures. Une évaluation fédérale de la RS&DE n’établit pas, à elle seule, le montant provincial.
Ce qu’il faut apporter à un premier examen
Vous n’avez pas besoin de régler toutes les questions fiscales avant de discuter de l’étude. Commencez par une brève explication du problème scientifique, puis rassemblez :
- le protocole de l’étude et les documents relatifs aux travaux expérimentaux;
- les ententes qui lient le médecin, la société, l’hôpital et tout promoteur;
- la paie ou les factures liées aux travaux envisagés;
- les documents de financement et de remboursement, avec les dates de l’année d’imposition de la société.
Vos conseillers disposeront ainsi d’éléments concrets à évaluer. Cela aide aussi à repérer une entente manquante ou une dépense inscrite à un endroit inattendu avant que quiconque estime un crédit.
Notre guide de la RS&DE pour les médecins traite des questions de recherche plus générales. Pour discuter d’une étude et du rôle de votre société, communiquez avec MITRAS. Le traitement juridique et comptable devrait être examiné avec l’avocat et le comptable de votre société.
Sources consultées le 10 septembre 2026. L’ancienne page de l’ARC sur les médecins et les sociétés professionnelles de médecins est archivée; elle constitue une lecture de fond plutôt qu’une orientation actuelle en matière de production.