La RS&DE pour les médecins
La RS&DE pour les médecins et les sociétés professionnelles de médecins.
Votre recherche peut faire intervenir à la fois vous-même, votre société professionnelle, un hôpital et une université. Qui peut demander la RS&DE dépend de qui a fait les travaux et de qui les a payés, et ce sont généralement vos ententes qui tranchent ces deux questions.
Qu’est-ce qui détermine si vous pouvez présenter une demande?
Deux choses. D’abord, les travaux doivent constituer une expérience : votre équipe faisait face à une question médicale ou technique à laquelle les connaissances existantes ne permettaient pas de répondre, et elle a mis à l’essai des façons d’y répondre. Une publication, une subvention, l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche (CÉR) ou une nomination à l’hôpital ne tranchent pas la question, dans un sens comme dans l’autre.
Ensuite, le volet financier doit concorder. La société qui présente la demande doit être celle qui a fait les travaux et qui les a payés, au moyen de salaires, d’un sous-traitant ou de matériel. Vos ententes d’emploi, de recherche et de financement indiquent généralement de quelle société il s’agit, et vos protocoles, cahiers de laboratoire, courriels et registres de paie montrent ce qui s’est passé.
Distinguez la recherche du travail clinique qui l’entoure.
Une demande ne couvre généralement qu’une partie d’un projet : les travaux expérimentaux et leurs coûts. Les soins courants et l’administration en sont exclus.
Travaux à examiner
- Les expériences ou les analyses visant une question à laquelle les connaissances existantes ne permettaient pas de répondre
- Les travaux de soutien directement nécessaires à ces expériences, proportionnellement à celles-ci
- Les salaires, le matériel et les sous-traitants externes pour ces travaux
- Les tentatives qui n’ont pas fonctionné, lorsqu’elles faisaient partie des expériences
Travaux à exclure de la demande
- Les soins cliniques courants qui reposent sur des méthodes établies
- La collecte de données ordinaire, sans question scientifique ouverte
- Les études de marché, l’administration et le développement des affaires
- Les coûts payés par une autre organisation, ou non appuyés par des ententes et des documents
Questions sur la RS&DE pour les médecins
Une société professionnelle de médecin peut-elle demander la RS&DE?
Oui, si elle a fait les travaux elle-même, si elle les a payés et si elle respecte les autres règles du programme. Les ententes avec un hôpital, une université ou un institut de recherche peuvent changer qui est en mesure de présenter la demande.
Que se passe-t-il si l’ARC examine la demande de RS&DE d’un médecin?
L’ARC peut demander des documents qui montrent les travaux expérimentaux et les coûts. En général, un conseiller en recherche et technologie examine le volet scientifique et un examinateur financier examine les chiffres. Ethan répond à ces questions avec vous, sans frais supplémentaires.
Comment travaillez-vous avec le comptable de ma société?
Ethan prépare le rapport technique (formulaire T661) et les formulaires provinciaux, puis transmet les chiffres à votre comptable, qui les produit avec la déclaration de revenus de la société. Votre comptable conserve la déclaration; MITRAS ne produit pas de déclarations de revenus.
Ma société professionnelle peut-elle demander la RS&DE pour la recherche que j’ai faite comme membre de son personnel?
Elle le peut, si la société elle-même a entrepris et payé les travaux. Votre salaire doit être raisonnable et correspondre au temps que vous avez consacré à la recherche. Si les travaux ont été faits pour quelqu’un d’autre, comme un hôpital ou un promoteur, ces ententes comptent aussi.
La recherche clinique est-elle automatiquement admissible?
Non. L’approbation d’un comité d’éthique de la recherche, une subvention ou une publication ne tranchent pas la question. Les travaux doivent constituer une expérience visant une question à laquelle les connaissances existantes ne permettaient pas de répondre.
Quels coûts de recherche d’un médecin peuvent être inclus?
Selon les faits : les salaires et traitements, le matériel consommé dans la recherche et les paiements à des sous-traitants externes pour les travaux de RS&DE.
Que dois-je apporter à une première conversation sur la RS&DE médicale?
Une courte description du projet, les organisations en cause, les ententes de recherche ou de financement et une idée approximative des coûts. Notez où sont conservés vos protocoles, vos résultats et vos relevés de temps. Laissez de côté tout ce qui permet d’identifier des patients.
Quels documents montrent quelle société devrait présenter la demande?
Les ententes écrites avec votre employeur, votre hôpital, votre université ou votre bailleur de fonds comptent le plus. La paie, les relevés de temps, les courriels, les factures et les preuves de paiement aident à montrer qui a fait les travaux et qui les a payés.
Quelle est la date limite de production d’une demande de RS&DE pour une société?
Une société dispose généralement de 18 mois après la fin de son année d’imposition pour demander la RS&DE pour cette année, le rapport technique et les coûts étant produits ensemble.
Ressources connexes sur la RS&DE pour les médecins
- Pour votre comptableComment Ethan travaille avec votre CPA, qui conserve votre déclaration de revenus.
- Vérification en 2 minutesQuatre questions pour savoir si votre recherche mérite un examen plus approfondi.
- Honoraires et modalitésRien à payer d’avance. Les honoraires sont prélevés sur les crédits.
- La RS&DE pour les essais cliniquesRepérer les travaux expérimentaux au sein d’un essai.
Sources officielles
Lignes directrices des programmes vérifiées le 1er août 2026.
Vous ne savez pas où se situe votre recherche?
Un appel de 15 minutes suffit généralement pour savoir si elle mérite un examen plus approfondi, et laquelle de vos organisations présenterait la demande.