Recevoir du financement du FRQS n’exclut pas automatiquement une demande de RS&DE. Cela signifie toutefois qu’il faut comprendre ce financement avant que quiconque calcule la demande.
Le FRQS est maintenant le secteur Santé du Fonds de recherche du Québec, couramment appelé Fonds de recherche du Québec – secteur Santé (FRQ – secteur Santé). Les médecins utilisent encore l’ancien nom, et bon nombre d’octrois en cours ont commencé sous celui-ci. La question pratique demeure la même : qu’est-ce que l’octroi a payé, qui l’a reçu et quelles dépenses de recherche sont restées à la charge de la société professionnelle?
Commencez par l’octroi, pas par l’étiquette
Deux médecins peuvent tous deux dire qu’ils ont du financement du FRQS tout en détenant des octrois très différents.
L’un peut recevoir un soutien salarial administré par une université ou un établissement de recherche. L’autre peut avoir une subvention de projet qui paie des dépenses de recherche précises. Un centre, un hôpital ou une équipe de recherche peut être le bénéficiaire officiel même si c’est le médecin qui dirige les travaux.
Ces différences comptent. La lettre d’octroi, les règles du programme, le compte de l’établissement et les relevés de paiement sont plus utiles que le mot « FRQS » à lui seul.
L’aide gouvernementale peut réduire la base des dépenses
Selon les règles fédérales de la RS&DE, l’aide gouvernementale qu’il est raisonnable de rattacher à la RS&DE réduit généralement les dépenses servant au calcul du crédit d’impôt à l’investissement fédéral. Le rajustement s’applique au projet et aux dépenses en cause. Il ne s’agit pas d’une conclusion générale selon laquelle la recherche serait devenue inadmissible.
Supposons qu’un octroi du FRQ paie la totalité du salaire d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de recherche. La société professionnelle ne peut pas simplement inclure ce même salaire comme si elle en avait assumé le coût. Si l’octroi ne couvre qu’une partie du temps de cette personne, ou s’il est versé à un autre établissement pour d’autres travaux, la réponse peut être plus limitée.
C’est pourquoi les estimations approximatives sont risquées. Le financement doit être rapproché des personnes, des factures et des périodes qu’il a réellement financées.
Les bourses salariales exigent une attention particulière
Une bourse de chercheur-boursier clinicien peut financer le temps de recherche protégé du médecin. Elle peut être administrée par un établissement admissible, une université ou une autre organisation étant responsable d’une partie de la rémunération.
Cet arrangement soulève plusieurs questions :
- Qui est désigné comme titulaire de la bourse?
- Quel établissement reçoit et administre l’argent?
- La bourse remplace-t-elle le salaire, le complète-t-elle ou finance-t-elle des dépenses de projet?
- La société professionnelle de médecin a-t-elle payé une partie restante du salaire ou des dépenses de recherche?
- Ces dépenses financées par la société étaient-elles liées à des travaux de RS&DE admissibles?
Les réponses devraient provenir des documents d’octroi et des registres comptables. Elles ne devraient pas être reconstituées de mémoire au moment de la production.
Le demandeur doit tout de même être identifié
Le financement n’est qu’une partie de l’analyse. Un médecin peut diriger un projet dans un hôpital tout en exerçant par l’intermédiaire d’une société professionnelle de médecin, en détenant une nomination universitaire et en recevant un octroi par l’entremise d’un centre de recherche.
La société n’est pas automatiquement le demandeur de RS&DE du seul fait qu’elle a payé le médecin. Le dossier devrait aussi montrer que la société a entrepris la recherche, a engagé des dépenses admissibles et avait le bon lien avec les travaux. Les ententes, les registres de paie, les budgets de projet et la correspondance avec l’établissement aident à établir ce portrait.
Cette question est étroitement liée à celle abordée dans notre article sur les subventions des IRSC et du CRSNG, mais les octrois du FRQ méritent leur propre examen, parce que le soutien salarial et le financement géré par un établissement sont courants en recherche médicale au Québec.
Un examen utile commence par quatre documents
Avant d’estimer une demande de RS&DE, rassemblez l’avis d’octroi, les modalités complètes du programme, le relevé de compte de l’établissement et le grand livre général de la société professionnelle pour la période du projet.
Ensemble, ces documents répondent habituellement à la première question importante : quelles dépenses la société a-t-elle réellement assumées une fois le financement du FRQ pris en compte?
C’est seulement ensuite qu’il convient de séparer la recherche admissible du travail clinique et administratif courant. Une évaluation confidentielle permet d’examiner les deux volets du dossier avant d’attacher un chiffre à la demande.