Recevoir une subvention des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ne vous empêche pas automatiquement de demander des crédits de RS&DE. Le même projet peut tout de même comporter des travaux admissibles, et votre société peut avoir payé des dépenses que la subvention n’a pas couvertes.
La subvention influe habituellement sur le montant de la demande plutôt que de trancher la question à elle seule.
Il y a deux questions distinctes
Premièrement, les travaux satisfaisaient-ils aux exigences de la RS&DE? Concrètement, l’équipe cherchait-elle à acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques au moyen d’une expérimentation ou d’une analyse systématique?
Deuxièmement, quelles dépenses du projet peuvent servir au calcul du crédit?
Un autre financement gouvernemental ne rend pas automatiquement les travaux inadmissibles. Toutefois, l’aide gouvernementale et l’aide non gouvernementale réduisent généralement les dépenses de RS&DE de ce projet. Si une subvention a payé une partie des salaires de recherche ou des matériaux, ce montant est habituellement retranché de la base de dépenses avant le calcul du crédit.
Imaginons qu’une subvention ait couvert 70 % des dépenses admissibles du projet et que la société ait payé les 30 % restants. Les travaux doivent tout de même faire l’objet de leur propre évaluation de l’admissibilité. S’ils sont admissibles, la partie financée par la société peut encore servir de base à un crédit, sous réserve des autres règles du programme.
Quelle organisation peut présenter la demande
La recherche médicale fait souvent intervenir à la fois un médecin, une société professionnelle, un hôpital et une université. Ce sont des entités juridiques distinctes, même lorsque tout le monde travaille à la même étude.
Certains établissements financés par des fonds publics, dont de nombreux hôpitaux et universités, ne sont pas imposables et ne peuvent pas demander eux-mêmes un crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE. Un médecin ou une société professionnelle de médecin peut être en mesure de demander les dépenses admissibles réellement engagées, mais la réponse dépend de qui a exécuté les travaux, de qui les a payés et de ce que prévoient les ententes.
Par exemple, une société professionnelle de médecin pourrait être en mesure de présenter une demande lorsqu’elle a financé les travaux et que ses médecins salariés les ont exécutés. Si la recherche a été effectuée pour une autre partie, les contrats et les ententes de services deviennent particulièrement importants. Ils devraient indiquer clairement quelle personne ou quelle société s’est engagée à exécuter la recherche et comment ces travaux ont été payés.
Gardez une trace claire du financement
Vos dossiers devraient distinguer les dépenses payées par la subvention de celles payées par la société. Les registres de paie, les factures, les budgets de subvention et les ententes écrites peuvent aider à montrer d’où provient chaque dollar et quels travaux il a financés.
Les crédits d’impôt provinciaux pour la recherche, les paiements contractuels et les ententes de financement de contrepartie peuvent aussi modifier le résultat. Certains paiements de tiers sont assujettis à leurs propres règles; ces situations doivent donc être examinées à partir des ententes réelles plutôt que d’une règle empirique générale.
Les cliniciens-chercheurs du Québec devraient aussi examiner l’octroi lui-même. Notre guide sur le financement du FRQS et du Fonds de recherche du Québec – secteur Santé explique pourquoi le soutien salarial et les subventions gérées par un établissement exigent un suivi distinct du financement.
Vous n’avez pas à choisir entre une subvention de recherche et la RS&DE. Vous devez cependant éviter de demander deux fois la même dépense et confirmer que la bonne personne ou la bonne société présente la demande. Un bref échange peut aider à repérer les dépenses financées par la société qui pourraient encore être disponibles.